Difficile, voir impossible, à plus de 90% des Burundais d’accéder à la justice trop chère pour eux, encore moins de gagner un procès seuls et de le faire exécuter. Ces dernières années, des associations les aident à constituer leurs dossiers et, parfois, à payer les avocats.
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Assise dans le gazon devant la Cour d’appel de Bujumbura, Marianne Bucumi, une veuve originaire de Musigati à l’ouest du Burundi, attend. Mi-juin, elle venait au rendez-vous fixé pour son procès prévu depuis le début de l’année. « Un beau matin de janvier 2012, j’ai vu des gens venir m’interdire de travailler dans mon champ, arguant que c’est une décision de justice, alors que j’avais acheté le terrain en toute légalité », explique-t-elle.
Elle vient régulièrement suivre son dossier, dans l’espoir de récupérer enfin ses champs. Mais elle aura bien du mal, seule, à avoir gain de cause.
« Le besoin en aide légale, tant pour l’assistance judiciaire que pour l’aide juridique est fort parmis les justiciables », selon une étude publiée en avril dernier par Avocat sans frontières.
Plus de 99% du millier d’enquêtés dans quatre des 17 provinces du pays, ont exprimé le besoin de demander conseil à une personne connaissant les règles appliquées au tribunal, si elles ont un problème de droit. Bien peu ont effectivement accès à la justice.
Payer les frais et les avocats
L’étude montre aussi que l’assistance d’un avocat coûte au minimum 240 000 Fbu (240 $) et que ceux-ci se concentrent dans les centres urbains et presqu’exclusivement à Bujumbura. Avec un revenu moyen d’environ 190 000 Fbu (190 $) par an, selon les données officielles (CSLP -Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté), moins de 6% de la population burundaise a accès à un avocat. De sorte que nombre de justiciables, lorsqu’ils ont un procès, si des organisations de la société civile ne les assistent pas, voient leurs dossiers traîner durant plusieurs années ou finissent par abandonner.
Face à la demande croissante – par exemple l’Association pour la Protection des Droits Humains et des personnes Détenues (APRODH) reçoit en moyenne une vingtaine de demandes d’assistance par jour – ces associations ciblent le plus souvent les plus vulnérables, ceux qui n’ont absolument aucun moyen de se payer un avocat mais qui en ont besoin, surtout pour les dossiers pénaux ou politiques.
Ne pouvant pas toujours payer des honoraires d’avocats, ces organisations paient alors les frais annexes : déplacement, frais judiciaires, frais de communication etc. « Nous nous entendons avec les avocats pour qu’ils ne demandent beaucoup d’argent », affirme aussi Pierre-Claver Mbonimpa, président de l’APRODH. Un dossier revient à quelque 300 000 Fbu (300 $), à cause des reports. S’il est plaidé une seule fois, il coûte 100.000 Fbu (100 $).
« Souvent, les détenus non encore jugés ne savent pas comment suivre leurs dossiers; ne sachant pas où aller, ils passent d’une juridiction à une autre et perdent beaucoup de temps et d’énergie », déplore Claver Niyimpa, secrétaire au parquet de Makamba, au sud du pays. Pour les orienter, des organisations de la société civile ont des observateurs provinciaux ou régionaux qui expliquent aux justiciables le fonctionnement du système judiciaire, les assistent juridiquement ou les aident à rédiger les plaidoiries. Elles s’impliquent aussi dans la formation, par exemple pour que les justiciables sachent interjeter appel dans les délais réglementaires ; elles mettent également à leur disposition des accompagnants juridiques dans les communes.
Sans l’aide précieuse de ces organisations, impossible de s’en sortir. C’est le cas de cette mère de famille habitant à Muramvya, au centre du pays et dont le mari a vendu à vil prix la propriété familiale, pour se payer de la bière. Ses enfants étant encore mineurs, elle a obtenu de la justice et rapidement – en un an- et grâce au soutien de l’APRODH, que sa propriété lui soit rendue en la rachetant aux acquéreurs.
Lenteur et corruption
Cette agricultrice du centre du Burundi n’a pas eu cette chance. Depuis 13 ans, elle attend patiemment que le jugement de son procès soit exécuté. Elle avait gagné contre son neveu qui lui refusait l’héritage de la terre. Elle parcourt régulièrement une quarantaine de kilomètres pour venir au Tribunal de Grande Instance (TGI).
Dans les juridictions à la base, selon les justiciables à Mwaro au centre du pays ainsi que les organisations de défense des droits humains, c’est la corruption qui fait que les jugements rendus tardent à être exécutés. Les « moyens de déplacement » payés aux magistrats en sont l’appellation connue. Pour l’APRODH, les juridictions à la base ne sont pas beaucoup contrôlées par la hiérarchie du ministère de tutelle. En février dernier, un responsable d’une association, qui avait dénoncé cette corruption, a été emprisonné pendant plusieurs jours. Mais le ministre de la Justice, invité au sénat a reconnu les faits. De son côté M. Niyimpa parle de manque de moyens dans les Tribunaux de Résidence et même dans les TGI : « Avec un seul véhicule pour toute la province, on parvient difficilement à mettre en application les jugements rendus ».
Par Gaudence Kubwimana
Photo : Flickr
