Le nouveau projet de loi sur la presse au Burundi transmis à l’Assemblée nationale en juillet dernier crée la consternation chez les professionnels des médias. Inquiets, ils en contestent unanimement les disposions liberticides estimant qu’elle constitue un grand pas en arrière.
Les professionnels des médias du Burundi ont pris un coup de massue sur la tête en découvrant le nouveau projet de loi sur la presse transmis à l’Assemblée nationale en juillet dernier. Ils n’avaient pas été consultés pour l’élaboration de ce projet qui restreint considérablement la liberté de la presse dans ce pays.
Depuis ils ont adressé au président de l’Assemblée une lettre pour demander d’être consultés lors de l’analyse du projet de loi.
Fin août, ils vont envoyer aux députés des propositions de modifications. Le projet devrait être étudié par une commission parlementaire mais personne ne connaît la date à laquelle elle doit être votée.
Pour les journalistes, le contenu de la loi est jugé digne d’un régime dictatorial. Il est à l’opposé de la dépénalisation des délits de presse tant souhaitée, l’une des principales conclusions des États généraux de la presse tenus en mars 2011.
À cette date, le directeur de l’Agence Net Press était toujours écroué pour trahison à cause de l’article « Le Burundi sera-t-il la prochaine cible des Chebabs somaliens ? ». Il ne sera libéré que deux mois plus tard après 10 mois d’incarcération.
« Un recul de 20 ans »
Pour le président de l’Union burundaise des journalistes (UBJ), Alexandre Niyungeko, si le texte devait être adopté tel quel les organes de presse pourraient être fermés les uns après les autres. En raison notamment de lourdes amendes allant jusqu’à 10 millions de Fbu (un peu moins de 7 000 $) pour des délits dont l’appréciation sera faite désormais par des néophytes.
Tout se jouera ainsi sur ces appréciations, par exemple « la présomption d’innocence » pour la publication ou non de certaines informations.
« On assistera à un recul de 20 ans », affirme-t-il revenant à l’époque du parti unique, avant l’avènement de la démocratie. L’actuelle loi, qui date de 2003, laissant une assez large marge de manœuvre aux médias, ils n’hésitent pas à relayer la société civile sur des sujets sensibles tels que la corruption, les malversations économiques, les violations des droits humains, etc. Ce qui n’est pas toujours du goût du pouvoir.
En témoigne le harcèlement judiciaire de journalistes durant ces dernières années : convocations et emprisonnement se sont succédé. Dernier cas en date : celui d’Hassan Ruvakuki condamné à la perpétuité en juin dernier, accusé successivement d’avoir accordé un entretien aux opposants du gouvernement, d’entretien avec des groupes armés et actuellement de complicité avec des groupes terroristes.
Le constat est que l’exposé des motifs ne justifie pas les changements apportés à l’actuelle loi. Le texte affirme que l’objectif ultime de la révision est « d’améliorer et adapter la loi régissant la presse au Burundi au contexte social, politique, économique du moment au profit des praticiens et techniciens du secteur, des pouvoirs publics et de la population gestionnaire des affaires du pays. » Mais le contenu prouve le contraire.
Peines disproportionnées
Lors d’un atelier d’échanges, le 21 août à Bujumbura, professionnels des médias et experts en droit ont relevé près d’une vingtaine d’articles qui devraient être modifiés pour garantir la liberté de presse au Burundi.
Parmi les craintes relevées, la remise en cause de la protection des sources, le risque que l’usage d’expressions vagues et d’infractions aux contours imprécis, tel que « le respect de la loi et de l’ordre public », laissent le champ libre à une interprétation abusive. De plus le CNC (Conseil national de la communication, dont les membres sont nommés par décret) se substitue aux juridictions compétentes pour statuer sur les délits de presse. Ses décisions sont exécutoires malgré le recours devant la Cour administrative.
Me François Nyamoya souligne qu’ « avec une magistrature réputée pour sa soumission à l’exécutif, un CNC qui n’a pas toujours fait preuve d’indépendance, des infractions aux concepts flous, c’est le boulevard ouvert aux abus de l’exécutif. »
Me Gérard Ntahe fait lui remarquer qu’un organe de presse pourra, pour un même délit, être suspendu ou interdit, son directeur condamné à la peine d’emprisonnement prévu par le Code pénal et payer l’amende. Pour lui, celle-ci est disproportionnée pour une injure : même le Code pénal inflige une amende 80 fois moins lourde pour la quasi-totalité des infractions prévues dans le projet de loi.
Dans celui-ci aussi, des notions relatives au Code de déontologie des journalistes se mêlent aux termes juridiques. C’est le cas de la diffamation, injure et offense qui sont des notions juridiques ; pas du « mensonge » une des notions introduites dans ce projet et qui relève plus du Code de déontologie.
« Nous demandons [à l’Assemblée nationale] de surseoir à l’adoption du projet pour l’analyser en profondeur », appelle la présidente de la Maison de la Presse, Denise Mugugu.
Par Gaudence Kubwimana
